Les présentes conditions générales s’appliquent à la fourniture d’équipements et de biens, nonobstant toute condition contraire proposée par l’Acheteur, sauf accord écrit d’Avena Unison AB (le Fournisseur). Les devis fournis par le Fournisseur à l’Acheteur en vertu des présentes conditions générales sont fermes pour une durée de 30 jours, sauf indication contraire dans le devis. Passé ce délai, le Fournisseur peut réviser son devis.
Sauf accord contraire écrit du Fournisseur, l’Acheteur doit payer le Prix EXW/DAP sans déduction, conformément aux Conditions de paiement détaillées sur la Facture.
L’Acheteur doit verser au Fournisseur un acompte de 50 % lors de la passation d’une ou plusieurs commandes d’Équipements. L’Acheteur doit effectuer le Paiement intégral avant l’Expédition (Transport) des Équipements et des Marchandises, ainsi que lors de la passation d’une commande de courroies en Téflon PTFE, de pièces détachées et d’autres marchandises, lorsque celles-ci ne sont pas commandées en même temps que les Équipements. Le Fournisseur confirme les commandes en envoyant un Accusé de Réception de Commande à l’adresse e-mail fournie par l’Acheteur immédiatement après réception de l’Acompte.
L’octroi à l’Acheteur d’un délai supplémentaire pour payer les 50 % restants avant l’Expédition depuis les locaux du Fournisseur ne modifie en rien les présentes Conditions.
En cas de non-paiement du Prix EXW/DAP conformément aux présentes conditions générales, l’Acheteur prendra en charge tous les frais de recouvrement raisonnables, les frais juridiques et tous autres frais engagés par le Fournisseur en lien avec ce défaut de paiement.
Si l’Acheteur ne paie pas conformément aux présentes conditions générales, il reconnaît et accepte que le Fournisseur a le droit (sans préjudice de ses autres droits et recours) de recouvrer et/ou de revendre les Équipements ou les Biens commandés 90 jours après la date d’échéance du paiement. Le Fournisseur ne sera pas responsable et l’Acheteur l’indemnisera de tous frais, réclamations, dommages ou pertes subis par l’Acheteur du fait d’une telle action.
Si l’Acheteur n’accepte pas la livraison des Équipements ou des Biens, ne les paie pas comme convenu, ou ne respecte pas l’une quelconque des conditions générales, le Fournisseur aura le droit de conserver tous les acomptes versés par l’Acheteur. En outre, l’Acheteur sera entièrement responsable du prix CAF total, y compris toutes les taxes, frais, droits de douane et intérêts y afférents, ainsi que de tous les frais liés à l’emballage, à l’expédition, au transport, à la livraison et au retour des Équipements et des Biens.
La date d’expédition indiquée dans l’Accusé de réception de commande est approximative, sous réserve de retards inévitables. Le Fournisseur ne sera pas responsable des retards dus à des causes indépendantes de sa volonté.
Afin de garantir le solde du prix EXW/DAP restant impayé avant l’expédition des équipements ou des marchandises à l’Acheteur, l’Acheteur autorise par la présente le Fournisseur à déposer une ou plusieurs déclarations de financement décrivant ces garanties. L’Acheteur s’engage, à la demande du Fournisseur, à prendre en charge les frais de dépôt de ces déclarations de financement dans tous les bureaux publics où le Fournisseur le juge nécessaire.
Concernant l’ensemble des Équipements et des Biens :
L’Acheteur indemnisera le Fournisseur de tous frais, réclamations, dommages ou pertes subis par ce dernier du fait de son incapacité à payer le Prix EXW/DAP des Équipements et des Biens.
Concernant l’ensemble des Équipements et des Biens, si l’Acheteur n’a pas payé le Prix mais vend ou cède d’une autre manière les Équipements et/ou les Biens, en tout ou en partie, les paiements en espèces reçus au titre de la cession des Produits seront conservés en fiducie par l’Acheteur pour le Fournisseur et lui seront immédiatement payables. Si le Fournisseur ne reçoit pas le paiement intégral du Prix EXW/DAP tel que détaillé conformément aux Conditions de paiement sur la Facture et/ou la Demande de Crédit, le Fournisseur a le droit de mettre immédiatement hors service, récupérer, détacher, retirer et/ou revendre l’Équipement ou les Marchandises.
Les instructions et la documentation en anglais, sauf accord écrit du Fournisseur, concernant l’installation, la configuration, les opérations, la maintenance, les instructions d’assainissement et la liste des pièces de rechange seront fournies dans le manuel d’utilisation livré avec l’équipement.
Les équipements et les biens ne peuvent être retournés qu’avec l’accord du Fournisseur, qui doit être sollicité dans les 21 jours suivant l’expédition. Tous les équipements et/ou biens retournés doivent être retournés au Fournisseur aux frais de l’Acheteur. Le Fournisseur se réserve le droit de conserver les dépôts en espèces versés par l’Acheteur.
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